Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 12 spécial du 16 février 2018

 

Actes du 15 janvier au 15 février 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 15 février 2018 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2017 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de rehausse du site 3 de l’installation de stockage de déchets non dangereux des Lauriers sur la commune de Bagnols en Forêt (83)
-  Arrêté du 15 février 2018 portant autorisation de porter atteinte à des animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  C.D.A.C. du 20 février 2018 – Ordre du jour modifié – Dossier n° 18004 concernant la création d’un magasin à l’enseigne LIDL à Toulon

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature concernant l’arrivée d’un nouvel officier au CP Toulon-la Farlède

 
 

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