Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

  Arrêté préfectoral du 1er novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche municipale de Fayence
  Arrêté préfectoral n° 2020-11-02-DS-01 du 2 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Brignoles
  Arrêté préfectoral n° 2020-11-02-DS-02 du 2 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des douze communes de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
  Arrêté préfectoral n° 2020-11-02-DS-03 du 2 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « les vignerons » à Draguignan

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

  Arrêté préfectoral n° 44 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à M. Gilbert GALLIANO, ancien maire de la commune de Taradeau
  Arrêté préfectoral n° 45 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à M. Denis LAVIGOGNE, ancien maire de Mazaugues
  Arrêté préfectoral n° 46 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à M. Claude PONZO, ancien maire de Besse-sur-Issole
  Arrêté préfectoral n° 47 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à Mme Ginette AUDIGIER, ancienne adjointe au maire de la commune d’Ollioules
  Arrêté préfectoral n° 48 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à Mme Annick BUISSON-ETIENNE, ancienne adjointe au maire d’Ollioules
  Arrêté préfectoral n° 49 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à M. Robert TEYSSIER, ancien adjoint au maire d’Ollioules
  Arrêté préfectoral n° 50 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à Mme Geneviève BARBIER, ancienne adjointe au maire d’Ollioules

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

  Procès-verbal d’examen du 31 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
  Procès-verbal d’examen de contrôle du 31 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Draguignan Municipale les 12 et 13 novembre 2020
  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de l’Estérel les 12 et 13 novembre 2020
  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Barjols les 12 et 13 novembre 2020
  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Brignoles les 12 et 13 novembre 2020
  Arrêté du 19 octobre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques
  Arrêté du 2 novembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de La Seyne/Mer

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-09 – Sté GE3D à PARIS - (75013)
  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce – HC-083-2020-26 – COGEM à ROYAT - (63130)
  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce – HC-083-2020-27 – GEOCONSULTING à LILLE - (58000)

Direccte - Unité départementale du Var

  Décision du 1er novembre 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2020/11/58 du 27 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2020/11/59 du 27 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2020/11/60 du 27 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2020/11/67 du 30 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

  Décision du 2 novembre 2020 portant délégations de pouvoir et de signature