Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 120 Spécial du 2 novembre 2020

 

Actes du 5 octobre au 2 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 1er novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche municipale de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-02-DS-01 du 2 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-02-DS-02 du 2 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des douze communes de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-02-DS-03 du 2 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « les vignerons » à Draguignan

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 44 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à M. Gilbert GALLIANO, ancien maire de la commune de Taradeau
-  Arrêté préfectoral n° 45 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à M. Denis LAVIGOGNE, ancien maire de Mazaugues
-  Arrêté préfectoral n° 46 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à M. Claude PONZO, ancien maire de Besse-sur-Issole
-  Arrêté préfectoral n° 47 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à Mme Ginette AUDIGIER, ancienne adjointe au maire de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 48 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à Mme Annick BUISSON-ETIENNE, ancienne adjointe au maire d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 49 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à M. Robert TEYSSIER, ancien adjoint au maire d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 50 du 2 novembre 2020 conférant l’honorariat à Mme Geneviève BARBIER, ancienne adjointe au maire d’Ollioules

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 31 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbal d’examen de contrôle du 31 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Draguignan Municipale les 12 et 13 novembre 2020
-  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de l’Estérel les 12 et 13 novembre 2020
-  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Barjols les 12 et 13 novembre 2020
-  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Brignoles les 12 et 13 novembre 2020
-  Arrêté du 19 octobre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques
-  Arrêté du 2 novembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de La Seyne/Mer

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-09 – Sté GE3D à PARIS - (75013)
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce – HC-083-2020-26 – COGEM à ROYAT - (63130)
-  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce – HC-083-2020-27 – GEOCONSULTING à LILLE - (58000)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 1er novembre 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/11/58 du 27 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/11/59 du 27 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/11/60 du 27 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/11/67 du 30 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

-  Décision du 2 novembre 2020 portant délégations de pouvoir et de signature

 
 

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