Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 123 Spécial du 5 novembre 2020

 

Actes du 21 octobre au 5 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-03-DS-01 du 4 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « la planète du petit prince » à Draguignan

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 40 du 21 octobre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 29 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié
-  Procès-verbal d’examen du 4 novembre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours civiques, en application de l’article 6 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992, modifié

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi du site de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur les territoires des communes d’Ollioules et de Toulon, nécessaires à la réalisation du projet RD 92 – aménagement du carrefour de la Cordeille, au bénéfice du Conseil départemental du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 312/2020-BCLI du 5 novembre 2020 portant représentation- substitution de la métropole « Toulon Provence Méditerranée » au sein du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELEC VAR) et extension de comptétences

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 30 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé situé au Luc-en-Provence (VAR)

 
 

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