Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

  Arrêté préfectoral n° 2020-11-03-DS-01 du 4 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « la planète du petit prince » à Draguignan

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

  Arrêté préfectoral n° 40 du 21 octobre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

  Procès-verbal d’examen du 29 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié
  Procès-verbal d’examen du 4 novembre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours civiques, en application de l’article 6 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992, modifié

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi du site de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Toulon
  Arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur les territoires des communes d’Ollioules et de Toulon, nécessaires à la réalisation du projet RD 92 – aménagement du carrefour de la Cordeille, au bénéfice du Conseil départemental du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté préfectoral n° 312/2020-BCLI du 5 novembre 2020 portant représentation- substitution de la métropole « Toulon Provence Méditerranée » au sein du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELEC VAR) et extension de comptétences

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Arrêté du 30 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé situé au Luc-en-Provence (VAR)