Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 124 Spécial du 6 novembre 2020

 

Actes du 2 au 6 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-05-DS-01 du 5 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « la ressence » à Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 323/2020-BCLI du 6 novembre 2020 portant modification de statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELEC VAR) pour le transfert de la compétence n°7 des communes de Besse sur issole, Monteffrat et les Salles sur Verdon, de la compétence n°4 de la commune St Tropez et de la compétence n°8 des communes de Bargemon et Pierrefeu du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 2 novembre 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Toulon Centre Hospitalier les 12 et 13 novembre 2020

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et Forêt – Bureau Chasse Faune Sauvage et Pastoralisme

-  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/11/70 du 6 novembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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