Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 125 du 06 juillet 2022

 

Actes du 16 juin 2022 au 06 juillet 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°125 publié le 06 juillet 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/211 du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 mai 2021 modifié portant composition de la formation spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière du Var relative à l’agrément des gardiens et des installations de fourrière.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-25 du 29 juin 2022 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement relative au projet de construction de huit villas et au réaménagement du cours d’eau La Suane sur le territoire de la commune de Grimaud.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-01 du 01/07/2022 portant prorogation de dix-huit mois du délai, prévu à l’article R. 562-14 du code de l’environnement, de dépôt du dossier de reconnaissance en système d’endiguement par arrêté complémentaire de la digue de la station d’épuration Le Beausset - La Cadière-d’Azur - Le Castellet située sur le territoire de la commune du Castellet.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-54 du 01 juillet 2022 autorisant la société à responsabilité limitée AQUASCOP à effectuer une pêche d’inventaires piscicoles sur le barrage de La Verne.

- Ordre de chasse particulière N° 052/2022 en vue de la destruction de sangliers.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N° 2022-083-DEC-MOD-AUT-176 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP519037949 – N° SIRET 519037949 00038

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-175 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP319630224 – N° SIRET 319630224 00057

- Acte N° 2022-083-DEC-MOD-177 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848455952 – N° SIRET848455952 00020.

- Acte N° 2022-083-DEC-MOD-AGR-178 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP808426159 – N° SIRET 808426159 00030

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU DU VAR

- Décision N° 2022/07/118 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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