Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 125 Spécial du 9 novembre 2020

 

Actes du 6 octobre au 9 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-06-DS-01 du 6 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « le Petit Prince » à Figanières
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-07-DS-02 du 7 novembre 2020 portant abrogation et prolongation de la suspension de l’accueil des usagers de la crèche municipale de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-08-DS-01 du 8 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de deux classes de l’école maternelle de la commune du Val
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-09-DS-01 du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Sous-Préfecture de Draguignan

Bureau de l’Ingénierie Territoriale

-  Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de suivi de site de l’établissement Dépôt Pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA) sur la commune de Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aérodrome de la Môle

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Habitat et Rénovation Urbaine

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-73 du 9 novembre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 80 rue du collège à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède

-  Décision du 9 novembre 2020 portant délégation de signature pour les directeurs et les officiers de "décision de placement d’une personne détenue en cellule de protection d’urgence et de remise à une personne détenue d’une dotation de protection d’urgence"
-  Décision du 9 novembre 2020 portant délégation de signature pour la direction et les officiers " de modification des horaires pour l’exécution d’une mesure de semi-liberté, de placement sous surveillance électronique, de placements extérieurs ou de permissions de sortir"
-  Décision du 9 novembre 2020 portant délégation de signature aux officiers pour les "décisions d’affectations, de placement en confinement en cellule individuelle ou disciplinaire, de fouilles, d’usage des moyens de contrainte et d’engager des poursuites disciplinaires"

 
 

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