Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 128 Spécial du 13 novembre 2020

 

Actes du 10 juin au 13 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-01 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des cinq communes de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-02 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des marchés de plein air du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-03 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-04 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des douze communes de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM)
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-05 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-06 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-07 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des douze communes du Golfe de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-08 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération Provence Verte
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-13-DS-09 du 13 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 1ère année de BTS MCO du lycée général et technologique Jean Moulin de Draguignan (83300)

Secrétariat général

-  Arrêté du 13 novembre 2020 portant autorisation d’un traitement comprenant des données à caractère personnel relatif au suivi des signalements relevant de l’article 40 du code de procédure pénale entre la Préfecture du Var, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Toulon, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Draguignan, la Direction départementale de la Police aux Frontières

Sous-Préfecture de Draguignan

Bureau de l’Ingénierie Territoriale

-  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « Les Lauriers » à Bagnols-en-Forêt
-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aérodrome de la Môle – Annule et remplace l’arrêté préfectoral du 09/11/2020 publié au RAA le 09/11/2020

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’Ingénierie Territoriale

-  Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant modification de la composition de la Commission départementale de la Présence Postale Territoriale

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté de composition du 26 octobre 2020 du comité technique spécial départemental du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Mer et Littoral – Bureau Littoral Ouest

-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 accordant à la métropole TPM l’avenant n° 1 à la concession de plage naturelle de Mar Vivo/Les Sablettes, située sur la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 accordant à la métropole TPM l’avenant n° 1 à la concession de plage naturelle de La Coudoulière, située sur la commune de Six-Fours-Les-Plages

Service Prospective et Planification

-  CNAC du 1er octobre 2020 - Avis 19-019 E. LECLERC Drive au Muy
-  CNAC du 10 juin 2020 - Avis 19-007 Market à Vidauban
-  CNAC du 9 juillet 2020 – Avis 19-015 E.LECLERC Drive à Brignoles

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 9 novembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Fréjus)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision du 10 novembre 2020 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret 2002-9 du 4 janvier 2002, relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

 
 

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