Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 129 Spécial du 16 novembre 2020

 

Actes du 9 au 16 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-16-DS-01 du 16 novembre 2020 portant suspension du centre multi-accueil de La Roquebrussanne
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-16-DS-02 du 16 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des neuf communes de la communauté de communes du Pays de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-16-DS-03 du 16 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « les petits loups » à Hyères
-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-16-DS-04 du 16 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 5ème 2 du collège La Ferrage de Cuers (83390)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 réglementant temporairement l’utilisation des pétards, des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 9 novembre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/87/MCI du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, Directeur de cabinet du Préfet du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° DCL-BFL-2020-361 du 16 novembre 2020 portant nomination du comptable direct de la régie autonome de la Bergerie de la ville du Castellet

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 362/2020-BCLI du 16 novembre 2020 portant dissolution de plein droit du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) « stations d’épuration Callian/Montauroux » en raison de la reprise de sa compétence par la communauté de communes du Pays de Fayence

 
 

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