Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 13 Spécial du 14 février 2020

 

Actes du 23 janvier au 14 février 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté du 12 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2015 portant composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2020-02-001 ESC du 13 février 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A 50 sur le territoire des communes de La Cadière d’Azur, de Le Castellet, de Sanary/Mer, de Bandol, d’Ollioules, de Six-Fours-Les-Plages, de La Seyne/Mer et de Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/10/MCI du 14 février 2020 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 13 février 2020 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montauroux

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 49/2020-BCLI du 14 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte de la base de loisirs du circuit du Var au Luc-en-Provence portant intégration de la compétence développement touristique, développement des activités et sports de nature et aménagement de ses espaces naturels ainsi que les statuts modifiés

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/03 du 12 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et R. 181-36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour le système d’assainissement de l’ouest toulonnais à la métropole TPM et sur le territoire de la commune d’Evenos

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté n° 2020-01-01-RPC du 30 janvier 2020 portant ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de la commune de PUGET-VILLE
-  Arrêté n° 2020-01-02-RPC du 30 janvier 2020 portant ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de la commune de PIGNANS
-  Arrêté n° 2020-01-03-RPC du 30 janvier 2020 portant ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de la commune de GAREOULT
-  Décision du 7 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents désignés en matière d’ordonnancement secondaire
-  Décision du 11 février 2020 portant délégations spéciales de signature aux agents désignés pour le pôle régalien

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/01/12 du 23 janvier 2020 en matière de soins psychiatriques sans consentement

 
 

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