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RAA n° 13 spécial du 23 février 2018
Actes du 18 décembre 2017 au 23 février 2018
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté du 18 décembre 2017 accordant la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – Promotion du 1er janvier 2018
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 2018/02-002 du 22 février 2018 relatif à l’agrément de sécurité civile pour l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers du Var – UDSP 83
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel
Arrêté n° 2018/07/PJI du 19 février 2018 portant délégation de signature à M. Patrick MADDALONE, Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Arrêté du 20 février 2018 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté du 19 février 2018 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var
Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède
Décision du 20 février 2018 portant délégation de signature au CP Toulon-la Farlède
Décision du 22 février 2018 portant délégation de signature au CP Toulon-la Farlède
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision du 12 février 2018 n° DD83-0218-0950-D portant modification de l’arrêté du 1er juin 2012 concernant l’agrément des transports sanitaires terrestres de la Sté AMBULANCES MARINA
Arrêté ARS PACA du 19 février 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital local départemental du Var au Luc-en-Provence
Direction départementale de la cohésion sociale - Service Développement politiques jeunesse, sport et vie associative - DDCS
Arrêté préfectoral n° 2018/002 du 22 février 2018 portant création de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives
Direccte - Unité territoriale du Var
Direccte - Unité départementale du Var
Arrêté préfectoral du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2018/02/07 du 16 février 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
Décision n° 2018/02/08 du 21 février 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles
Décision n° 2018-02-97 du 15 février 2018 portant désignation d’ordonnateurs suppléants
Décision n° 2018-02-98 du 15 février 2018 portant délégation de signature pour la continuité du service public
Décision n° 2018-02-99 du 15 février 2018 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur provisoire
Décision n° 2018-02-100 du 15 février 2018 portant délégation de signature
Décision n° 2018-02-101 du 15 février 2018 portant délégation de signature
Direction régionale des douanes d’Aix-en-Provence - Pôle d’action économique
Décision de fermeture du 16 février 2018 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Collobrières (83610)
Documents associés :
- > RAA n° 13 spécial du 23 février 2018 - 6.3 Mo - 23/02/2018
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