Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 13 spécial du 23 février 2018

 

Actes du 18 décembre 2017 au 23 février 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté du 18 décembre 2017 accordant la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – Promotion du 1er janvier 2018

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2018/02-002 du 22 février 2018 relatif à l’agrément de sécurité civile pour l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers du Var – UDSP 83

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/07/PJI du 19 février 2018 portant délégation de signature à M. Patrick MADDALONE, Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 20 février 2018 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 19 février 2018 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 20 février 2018 portant délégation de signature au CP Toulon-la Farlède
-  Décision du 22 février 2018 portant délégation de signature au CP Toulon-la Farlède

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision du 12 février 2018 n° DD83-0218-0950-D portant modification de l’arrêté du 1er juin 2012 concernant l’agrément des transports sanitaires terrestres de la Sté AMBULANCES MARINA
-  Arrêté ARS PACA du 19 février 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital local départemental du Var au Luc-en-Provence

Direction départementale de la cohésion sociale - Service Développement politiques jeunesse, sport et vie associative - DDCS

-  Arrêté préfectoral n° 2018/002 du 22 février 2018 portant création de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives

Direccte - Unité territoriale du Var

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/02/07 du 16 février 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/02/08 du 21 février 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2018-02-97 du 15 février 2018 portant désignation d’ordonnateurs suppléants
-  Décision n° 2018-02-98 du 15 février 2018 portant délégation de signature pour la continuité du service public
-  Décision n° 2018-02-99 du 15 février 2018 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur provisoire
-  Décision n° 2018-02-100 du 15 février 2018 portant délégation de signature
-  Décision n° 2018-02-101 du 15 février 2018 portant délégation de signature

Direction régionale des douanes d’Aix-en-Provence - Pôle d’action économique

-  Décision de fermeture du 16 février 2018 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Collobrières (83610)

 
 

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