Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 131 Spécial du 19 novembre 2020

 

Actes du 5 au 19 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-19-DS-01 du 19 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CP de l’école Sainte Marthe à Draguignan (83300)

PDirection des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-11-002 ESC du 17 novembre 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2020-09-002 ESC du 25 septembre 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de La Cadière-d’Azur, Saint-Cyr-sur-Mer, Le Castellet, Sanary-sur- Mer, Six-Fours-les-Plages, Bandol, La Seyne-sur-Mer et Ollioules

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020-00013PM.CAM.VB du 16 novembre 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bormes-les-Mimosas

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 déclarant d’utilité publique le projet d’agrandissement du parc municipal et de construction d’un pavillon d’accueil à ses abords sur le territoire de la commune de Villecroze déclarant cessible la parcelle AB 158 en état d’abandon manifeste nécessaire à la réalisation du projet au bénéfice de la commune de Villecroze
-  Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de renouvellement de voie ferrée entre les gares de Bandol et de Toulon, sur les communes de Bandol, Sanary, Six-Fours-Les-Plages, Ollioules, La Seyne/Mer et Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté du 18 novembre 2020 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique de l’aérodrome d’Hyères-Le-Palyvestre

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 5 novembre 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – gymnase Jules ferry à La Valette-du-Var
-  Arrêté du 16 novembre 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – barnum du Palais des Sports à St Raphaël
-  Arrêté du 17 novembre 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – locaux rue de l’Hôtel de ville à Saint-Julien-Le- Montagnier

 
 

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