Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 132 Spécial du 20 novembre 2020

 

Actes du 16 au 19 novembre 2020

 

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant constitution du Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/11/74 du 19 novembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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