Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 133 Spécial du 23 novembre 2020

 

Actes du 16 au 23 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-23-DS-01 du 23 novembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « Lou Pichoun » au Beausset

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 donnant acte à la compagnie royale asturienne des mines (CRAM) de l’arrêt définitif des travaux et d’utilisation d’installations minières pour la concession minière pour plomb, zinc, argent, fluorine et métaux connexes de Vaucron et portant sur parties du territoire des communes de Plan-de-la-Tour, Vidauban et la Garde-Freinet (concession de Vaucron)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de la Paierie Départementale – A compter du 1er décembre 2020, les horaires d’ouverture au public seront - du lundi au vendredi de 8 H 30 à 11 H 30 ou sur rendez-vous
-  Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Jacques Brel (Draguignan) (SIP de Draguignan, SIE de Draguignan, Trésorerie municipale de Draguignan) – A compter du 1er décembre 2020, les horaires d’ouverture au public seront : du lundi au vendredi de 8 H 30 à 11 H 30 ou sur rendez-vous
-  Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Colettes (Draguignan) (Centre des Impôts Fonciers de Draguignan et du Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement Draguignan 2) – A compter du 1er décembre 2020, les horaires d’ouverture au public seront : du lundi au vendredi de 8 H 30 à 11 H 30 ou sur rendez-vous
-  Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie Toulon Municipale – A compter du 1er décembre 2020, les horaires d’ouverture au public seront : du lundi au vendredi de 8 H 30 à 11 H 30 ou sur rendez-vous
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement Draguignan 2 qui sera exceptionnellement ouvert toute la journée du 31 décembre 2020 de 8 H 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 00
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Service de Publicité Foncière Toulon 1 et du Service de Publicité Foncière et Enregistrement Toulon 2 qui seront exceptionnellement ouverts toute la journée du 31 décembre 2020 de 8 H 30 à 11 H 30 et de
13 H 30 à 16 H 00
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Saint-Cyr du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de La Seyne/Mer du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie d’Hyères Municipale du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Toulon Municipale du 7 au 11 décembre 2020
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Toulon Municipale du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de La Valette du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Solliès-Pont du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie du Beausset du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie d’Ollioules du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Cuers du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie du Lavandou du 23 décembre 2020 au 4 janvier 2021
-  Arrêté du 19 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Fréjus)

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l’établissement STOGAZ implanté sur la commune de La Motte

 
 

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