Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 134 Spécial du 25 novembre 2020

 

Actes du 1er février au 25 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/11-001 du 23 novembre 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du Centre de formation des militaires du rang de la 6ème Brigade légère blindée 4ème Régiment d’infanterie de marine pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
-  Arrêté préfectoral n° 2020/11-002 du 23 novembre 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 21ème Régiment d’infanterie de marine pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
-  Arrêté préfectoral n° 2020/11-003 du 23 novembre 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Marine Nationale pour l’attribution du certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 363/2020-BCLI du 23 novembre 2020 portant nouvelle dénomination et modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de Barjols

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

Service Hébergement-Accompagnement-Logement
Pôle « Accès au logement social »

-  Arrêté modificatif n° 1 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’Ingénierie territoriale

-  Arrêté préfectoral du 19 novembre 2020 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « le Balançan », sur la commune du Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral du 19 novembre 2020 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Pied de la Chèvre », sur la commune de Ginasservis
-  Arrêté préfectoral du 19 novembre 2020 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’établissement TITANOBEL, sis au lieu-dit « Caire de Sarrasin », sur la commune de Mazaugues

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/DIR 2020-01 du 9 novembre 2020 portant création du comité local de cohésion territoriale du Var de l’Agence nationale de la cohésion territoriale

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle

Tribunal administratif de Toulon

-  Arrêté du 1er février 2020 nommant les membres de la commission d’expulsion des étrangers (COMEX)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/11/79 du 25 novembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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