Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 135 Spécial du 27 novembre 2020

 

Actes du 19 au 27 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral N° DCL/BFL 2020-360 du 26 novembre 2020 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Puget/Argens

Direccte Provence Alpes Côte d’Azur - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant dérogation au repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et Forêt
Bureau Chasse Faune Sauvage et Pastoralisme

-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de chasse et de régulation de la faune sauvage

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° 7/2020 du 19 novembre 2020 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES HYEROISES

 
 

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