Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 136 Spécial du 30 novembre 2020

 

Actes du 30 novembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-11-30-DS-01 du 30 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l’ensemble des marchés du département du Var et dans les lieux publics de certaines communes

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n°2020-303/DCL/BFL du 30 novembre 2020 portant constitution de la commission consultative d’élus pour la dotation en équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 

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