Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 137 Spécial du 1er décembre 2020

 

Actes du 17 novembre au 1er décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 réglementant temporairement l’utilisation des pétards, des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 25 novembre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié
-  Procès-verbal d’examen du 27 novembre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié
-  Procès-verbal d’examen de contrôle du 27 novembre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/89/MCI du 1er décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 373/2020-BCLI du 1er décembre 2020 prenant acte de la liste des candidats pour chacun des collèges de représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale du Var (CDCI)
-  Arrêté préfectoral n° 374/2020-BCLI du 1er décembre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale du Var en formation plénière

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-74 du 1er décembre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 9 bd Xavier Henriot, Roquebrune/Argens (83520) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-75 du 1er décembre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 7 bd Xavier Henriot, Roquebrune/Argens (83520) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 prorogeant l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2014 portant autorisation au titre de la législation sur l’Eau de la réalisation du diffuseur d’Ollioules (autoroute A50) sur les communes d’Ollioules et de Sanary/Mer

SNCF RESEAU

DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA CONFORMITE - DEPARTEMENT GOUVERNANCE ET FILIALES

-  Décision de SNCF Réseau du 23 novembre 2020 portant déclaration de projet pour la création de la halte de Sainte-Musse sur la commune de Toulon

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2020-11-22 du 30 novembre 2020 portant délégation de signature pour la continuité du service public

 
 

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