Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 139 Spécial du 3 décembre 2020

 

Actes du 30 novembre au 3 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-03-DS-01 du 3 décembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CP de l’école élémentaire publique Fort Rouge à Toulon (83000)

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 57 du 2 décembre 2020 conférant l’honorariat à M. Elie DI RUSSO, ancien adjoint au maire de Hyères

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/10-002 du 2 décembre 2020 fixant la liste des clients non domestiques du département du Var assurant des missions d’intérêt général et susceptibles de bénéficier d’une fourniture de dernier recours de gaz naturel
-  Arrêté préfectoral n° 2020/11-005 du 2 décembre 2020 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020/12-001 du 3 décembre 2020 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’Unité de Secours et de Sauvetage en Milieu Difficile (USSMD)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020-371 du 2 décembre 2020 portant modification de l’arrêté n° DCL/BERG/2020/283 portant institution des bureaux de vote – Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-   Arrêté préfectoral DDPP n° 2020-143 du 30 novembre 2020 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations pour l’ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l’Etat
-  Convention de délégation de gestion portant délégation de gestion comptable du BOP 206 et des BOP 134 entre la préfecture du Var et la préfecture des Alpes- Maritimes

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et Forêt
Bureau Chasse Faune Sauvage et Pastoralisme

-  Arrêté du 3 décembre 2020 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
-  Arrêté du 3 décembre 2020 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
-  Arrêté du 3 décembre 2020 portant modification des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Premier renouvellement de la dérogation à limite de qualité pour le paramètre atrazine désethyl déisopropyl pour l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le réseau public d’eau potable au Hameau de la Ruol à PUGET-VLLE en date du 1er décembre 2020
-  Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 autorisant d’utilisation de l’eau brute d’un forage privé pour alimenter en eau de consommation humaine les établissements de l la ZAC Les Cavières située à CAMPS LA SOURCE

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels
-  Grille tarifaire mise à jour pour 2021

 
 

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