Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N° 14 du 21 janvier 2022

 

Actes du 03 au 21 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°14 Publié le 21 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral N°2022-01-21-DS-01 du 21 janvier 2022 portant obligation du port du masque dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral N°PREF83/SESR/IDSR/2022-01 du 20 janvier 2022 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « agir pour la sécurité routière » du var ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- AP n°DCL/BERG/2022/26 du 19 janvier 2022 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le "Fonds de dotation Rugby Coeur Toulonnais" sis à Toulon.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU VAR

- Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 268300670 en date du 03 janvier 2022 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 902108547 en date du 07 janvier 2022 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 493517601 en date du 03 janvier 2022 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 535274153 en date du 07 janvier 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral N°22/01/01 SPP/PR du 21 janvier 2022 prorogeant le mandat des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs.

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

- Arrêté N°2022-01-19-4 du 19 janvier 2022 portant suspension de l’accueil de certaines classes du département du Var ;
- Arrêté N°2022-01-20 du 20 janvier 2022 portant suspension de l’accueil de certaines classes du département du Var ;
- Arrêté N°2022-01-20-2 du 20 janvier 2022 portant suspension de l’accueil de certaines classes du département du Var.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT , DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

- Arrêté du 20 janvier 2022 portant subdélégation de signature aux agents de Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Coté d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN DE PIERREFEU DU VAR

- Avis d’un concours sur titres du 12 janvier 2021 « assistant socio-éducatif de classe normale » spécialiste assistant de service social et spécialiste éducateur spécialiste ;
- Avis d’un concours sur titres du 10 janvier 2021 « cadres socio-éducatif ».

 
 

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  • > raa no14 du 21 janvier 2022 - 9.1 Mo - 21/01/2022
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