Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 14 du 9 mars 2018

 

Actes du 22 septembre 2017 au 7 mars 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 03/2018/-BCLI du 12 février 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR)
-  Arrêté préfectoral n° 04/2018/-BCLI du 12 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Cœur du Var
-  Arrêté préfectoral n° 06/2018/-BCLI du 12 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes lacs et gorges du Verdon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 8 février 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal dénommé "OLEA SERVICES FUNERAIRES" - 51, avenue des anciens combattants d’Indochine de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté du 9 février 2018 autorisant la Société Hippique du Var à organiser des courses de chevaux pour l’année 2018
-  Arrêté du 14 février 2018 portant agrément n° VTC-18-001 du centre de formation AZS FORMATION habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
-  Arrêté du 15 février 2018 portant renouvellement d’agrément de la SASU AXAM à l’enseigne commerciale ACTION SECRETARIAT SERVICES sise à St Cyr/Mer (83270) et présidée par Mme Béatrice AÏELLO, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 5 février 2018 portant abrogation de l’arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement de l’agrément du CENTRE DE FORMATION DES TAXIS – CFT – sis à Bormes-Les-Mimosas (83230) pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
-  Arrêté du 22 février 2018 portant agrément de la SASU 3 C SERVICES sise à La Seyne/Mer (83500) présidée par M. Abdelhakim MARSSI, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 14 février 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "STE EXPLOITATION LE TREFLE" - 173, boulevard maréchal Leclerc de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 26 février 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "MARBRERIE GUILVARD" - 262E, chemin de Crouïs de la commune de Tourrettes
-  Arrêté préfectoral du 27 février 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « OGF PGF » "POMPES FUNEBRES ROBLOT" - RN 98 - Lieu-dit Saint-Pons de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 27 février 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "JMB VILLEPINTE FUNERAIRE" - 312, avenue du 11 novembre 1918 de la commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 28 février 2018 portant modification du renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire FUNECAP SUD EST - POMPES FUNEBRES DU GOLFE - Avenue de Lattre de Tassigny - Le Splendid Azur de la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 28 février 2018 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire FUNECAP SUD EST - POMPES FUNEBRES DU GOLFE - 310, avenue des alliés - Le Centre - Bâtiment A - de la commune de Cavalaire-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « FUNECAP SUD EST » "POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO" - 552, avenue André Léotard - Quartier Saint-Lambert de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire "SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DU VAR" - 432, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny de la commune de Fréjus

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 18/027 du 6 février 2018 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Procès-verbal de la commission départementale de sélection d’appel à projets du 9 janvier 2018 pour l’ouverture de 159 places nationales de Centre Provisoire d’Hébergement pour les bénéficiaires d’une protection internationale en PACA

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Cymodocée (Cymodosea nodosa) du 01/03/2018 au 30/06/2018 (Institut Océanique Paul RICARD)
 - Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspesselanus), Couleuvre à Échelons (Elaphe scalaris), Couleuvre à collier (Natrix natrix), Couleuvre Vipérine (Natrix maura), Coronelle Girondine (Coronella girondica), Couleuvre verte et jaune (Herophis viridiflavus), Couleuvre d’Euscalpe (Zamenis longissimus) du 1er mars 2018 jusqu’au 30 novembre 2020 (SOPTOM/CEBC)
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni), Cistude d’Europe (Emys orbicularis),Emyde lépreuse (Mauremys leprosa) du 1er mars 2018 au 30 novembre 2018 (SOPTOM)
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant dérogation à l’espèce protégée suivante : dérogation péril aviaire pour 2018 (aéroport du golfe de Saint-Tropez)
-  Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école BEST ATTITUDE à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école BEST ATTITUDE à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CADIERENNE au Beausset
-  Arrêté préfectoral du 14 février 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école LES PALMIERS à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 14 février 2018 portant abrogration d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école LES PALMIERS à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 20 février 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école EASY CONDUITE à Garéoult
-  Arrêté préfectoral du 14 février 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER MONTLHERY à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 14 février 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole OLIVIER à Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 20 février 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole LAURENT à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0934 du 8 février 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0932 du 8 février 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0933 du 8 février 2018 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0930 du 8 février 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0946 du 8 février 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0945 du 8 février 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 9 février 2018 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Barjols
-  Arrêté préfectoral du 9 février 2018 accordant l’avenant n° 2 à la concession des plages naturelles du Rayol et du Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion du Bélieu, du Bourrian et de leurs principaux affluents sur les communes de Gassin et de Cogolin. Bénéficiaire : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2018 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur les pistes DFCI des Pommiers E 252 et de Castel Diol E 254 sur les communes de Vidauban, Les Arcs/Argens, Le Muy
-  Arrêté interpréfectoral n° 2018-044-009 du 13 février 2018 portant autorisation au titre del’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la diversification et la sécurisation de l’alimentation en eau potable des communes du Val de Durance - communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Valensole, Manosque

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 06/2018/-BCLI du 2 février 2018 portant répartition de l’actif et du passif du SIVU pour l’étude et l’aménagement du plateau de Vins/Cabasse

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-026 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-027 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-030 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-031 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-032 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-033 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-034 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 7 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-035 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-036 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-037 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-038 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-039 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-040 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-041 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-042 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-043 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-044 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-045 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-046 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-048 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-049 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-050 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-051 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-052 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-053 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-054 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-055 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-056 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-057 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-058 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-059 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-060 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-061 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-062 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2018

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté DOMS/PA 2017-R217 du 22 septembre 2017 portant rectification d’une erreur matérielle de l’arrêté conjoint du 19 décembre 2016 relatif au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome SAINT JACQUES sis 150, rue Jacques Yves Cousteau – Les Peireguins à Cuers

 
 

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