Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 14 Spécial du 19 février 2020

 

Actes du 5 avril 2019 au 19 février 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020-00002 du 17 février 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Sanary/Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/71 du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bauduen
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/72 du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Riboux
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/73 du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/74 du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Entrecasteaux

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 56/2020-BCLI du 19 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) pour la reprise des compétences 1, 2, 3 et 4 par la commune des Salles/Verdon et pour la reprise de la compétence 1 par la commune de Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral n° 58/2020-BCLI du 19 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) pour le transfert des compétences n° 1 et n° 8 par la commune du Rayol-Canadel et le transfert de la compétence n° 6 par la commune de Roquebrune/Argens au SYMIELECVAR

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/11/MCI du 17 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté interpréfectoral n° 2020-035-019 du 4 février 2020 portant modification du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC - Décision du 28 janvier 2020 concernant le dossier n° 19013 : modification substantielle d’un ensemble commercial
-  Arrêté préfectoral du 11 février 2020 déclarant d’intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Nartuby
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/01 A du 13 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de La Croisette sur le territoire de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/01 B du 13 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle du Centre-Ville sur le territoire de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/01 C du 13 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de La Nartelle sur le territoire de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/01 D du 13 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de La Garonnette sur le territoire de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/04 du 14 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 121-31 à 121-37 et R. 121-9 à 121-32 du code de l’urbanisme relative au projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière, sur la commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/05 A du 17 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Actinies sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/05 B du 17 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Pierrats sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/05 C du 17 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de San Peïre sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/05 D du 17 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de Tardieu sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/05 E du 17 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de La Gaillarde sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté du 19 février 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Var

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 5 avril 2019 n° 2019-06 portant délégation de signature au Directeur académique des services de l’Education Nationale

Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël

-  Décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Rachel JUIF-ARENILLAS, Directrice des Affaires Financières

 
 

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