Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 140 Spécial du 7 décembre 2020

 

Actes du 9 novembre au 7 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 52 du 9 novembre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 53 du 18 novembre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 54 du 18 novembre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 55 du 18 novembre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 56 du 18 novembre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/93/MCI du 7 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du Préfet du Var

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 20 novembre 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-10 EC&U à Nantes (44 000)
-  Arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant approbation du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles
-  Arrêté préfectoral n° 2020-76 du 7 décembre 2020 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/12/84 du 4 décembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :