Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA N° 142 Spécial du 11 décembre 2020

 

Actes du 2 au 10 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Année 2021

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant suspension temporaire des arrêtés préfectoraux imposant une fermeture hebdomadaire
-  Décision du 9 décembre 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision du 2 décembre 2020 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « CINEMA LIBERTE » (6 salles, 848 places) à Brignoles (Var)
-  Arrêté du 3 décembre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce

 
 

Documents associés :