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RAA N° 142 Spécial du 11 décembre 2020
Actes du 2 au 10 décembre 2020
Préfecture du Var
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Année 2021
Direccte - Unité départementale du Var
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant suspension temporaire des arrêtés préfectoraux imposant une fermeture hebdomadaire
Décision du 9 décembre 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Décision du 2 décembre 2020 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « CINEMA LIBERTE » (6 salles, 848 places) à Brignoles (Var)
Arrêté du 3 décembre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce
Documents associés :
- > RAA N° 142 Spécial du 11 décembre 2020 - 8.8 Mo - 11/12/2020
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