Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 144 Spécial du 15 décembre 2020

 

Actes du 23 novembre au 15 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-15-DS-01 du 15 décembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l’ensemble des marchés du département du Var et dans les lieux publics de certaines communes
-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-15-DS-02 du 15 décembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 5ème E du Collège Paul Eluard de La Seyne-sur-Mer (83500)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des pétards, des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/12-002 du 14 décembre 2020 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’Ordre de Malte France/Délégation 83-IF PACA (ODM)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau du Développement des Territoires

-  Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Audrey GRAFFAULT, déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale de la cohésion des territoires
-  Arrêté préfectoral du 12 décembre 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, préalable à l’institution d’une servitude, conférant à la communauté d’agglomération VAR-ESTEREL-MEDITERRANEE (CAVEM), le droit d’établir à demeure une canalisation souterraine d’évacuation des eaux usées, nécessaire à la mise en conformité du réseau d’assainissement de la commune des Adrets-de-l’Estérel, sur son territoire

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG 411 du 15 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l’article R. 40-1 du code électoral

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 accordant la concession de la plage naturelle de la Nartelle à la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 accordant la concession de la plage naturelle du Centre-Ville à la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 accordant la concession de la plage naturelle de la Croisette à la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 accordant la concession de la plage naturelle de la Garonnette à la commune de Sainte-Maxime

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

Pôle Santé Animaux et Environnement

-  Arrêté préfectoral n° 20/150 du 8 décembre 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme NELIAS Laure, docteur vétérinaire à Fréjus (83600)

 
 

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