Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 145 spécial du 16 décembre 2020

 

Actes du 9 au 16 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-16-DS-01 du 16 décembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 3ème 4 du Collège Reynier de Six-Fours-Les-Plages (83140)

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-001 ESC du 16 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire de la commune de Solliès-Pont

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 9 décembre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié
-  Procès-verbal d’examen du 11 décembre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour le remplacement du support n° 49 de la ligne aérienne à 63 000 volts – PUGET/ARGENS – SAINTE-MAXIME

Direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède

-  Décision du 15 décembre 2020 portant délégation de signature concernant les permissions de sortir, donnée à M. Olivier MICHEL, Directeur Adjoint, Mme Anne SOUILHAT, Directrice, M. Nabil HILALI, directeur

 
 

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