Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/390 du 8 décembre 2020 portant modification dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES LAST » 1664, avenue de la mer – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES – n° 15-830104
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/405 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « PFG -SERVICES FUNERAIRES » rue Severin Saurin – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES – N° 20-83-0122
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/403 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « ROBLOT » - 68, avenue du souvenir français – 83170 BRIGNOLES – N° 20-83-0123
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/399 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « PFG – POMPRES FUNEBRES GENERALES » 737, chemin de la Lange – 83110 SANARY-SUR-MER – N° 20-83-0124
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/401 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VIALES » 13, rue de la république – 83270 SAINT-CYR-SUR-MER – N° 20-83-0125
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERTG/2020/400 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « ROBLOT » 71, boulevard du Levant – 83230 BORMES-LES-MIMOSAS – N° 20-83-0126
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/402 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « PFG – SERVICES FUNEBRAIRES » 235, rue Gabriel Péri – Centre commercial « Les Fontaines » - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME – N° 20-83-0129
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/404 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAFUCCI » Quartier Saint Honorat – 83500 LA SEYNE-SUR-MER – N° 20-83-0131
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/383 du 8 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES LEVEQUE » 11, rue du docteur Mazen – Rue Ernest Reyer – 83500 LA SEYNE-SUR-MER – N° 20-83-0136
  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/387 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES DES ANGES » 561, route de Trets – 83910 POURRIERES – N° 20-83-0210

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale

  Arrêté préfectoral n° 2020/19 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des arrosants de Signes
  Arrêté préfectoral n° 2020/20 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Thouarts
  Arrêté préfectoral n° 2020/22 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée du Mail
  Arrêté préfectoral n° 2020/23 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée du Massif de l’Estérel
  Arrêté préfectoral n° 2020/24 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée Garonnette et Fournel
  Arrêté préfectoral n° 2020/25 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Digues du Reyran
  Arrêté préfectoral n° 2020/26 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de Pré Chevaux
  Arrêté préfectoral n° 2020/27 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée d’Homede
  Arrêté préfectoral n° 2020/28 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée du Grand Vallat
  Arrêté préfectoral n° 2020/29 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de la Roque
  Arrêté préfectoral n° 2020/30 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée Bas Petignons
  Arrêté préfectoral n° 2020/31 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de la Valette
  Arrêté préfectoral n° 2020/32 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de Barbossi
  Arrêté préfectoral n° 2020/33 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Vergers
  Arrêté préfectoral n° 2020/34 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de Bellevue
  Arrêté préfectoral n° 2020/35 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée Planet
  Arrêté préfectoral n° 2020/36 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Ressarts
  Arrêté préfectoral n° 2020/37 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Iscles
  Arrêté préfectoral n° 2020/38 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Hauts Petignons
  Arrêté préfectoral n° 2020/39 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée d’Argens Maures Estérel

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce
  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 portant application du régime forestier – Callas
  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 portant application du régime forestier – Le Muy
  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 portant application du régime forestier - Montauroux
Service HRU – BUREAU HLS

  Arrêté préfectoral n° 2020-17 du 10 décembre 2020 portant fusion de l’OPH « Terres du Sud Habitat » et de l’OPH « Toulon Provence Méditerranée »

Service Mer et Littoral

  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Var

Service Eau et Biodiversité

  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Poisson d’Argent » à Vidauban

Pôle Accessibilité

  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n° 2020-0131 du 29 octobre 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public –
Mme Pascale COCRIAMONT CROON – Régusse
  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n° 2020-140 du 29 octobre 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public –
Mme Angélique SCHWEDE – Toulon
  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n° 2020-0142 du 29 octobre 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public –
M. Frédéric DAVI – Le Pradet
  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n° 2020-0145 du 29 octobre 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M.Armand GRAS - SIX-FOURS

Mission Education Routière

  Arrêté préfectoral du 2 mai 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Toucas – Solliès-Toucas
  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Carqueiranne Conduite – Carqueiranne
  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Les Arcs – Les Arcs
  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Stade – Toulon
  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CPN CONDUITE – Signes
  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Driver – Lorgues
  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant modification de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CHRIS CONDUITE LA CRAU – La Crau
  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole MAG – Vinon-sur-Verdon
  Arrêté préfectoral du 25 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Provence Conduite & Formation Saint Zacharie – Saint Zacharie
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Saint-Raph Conduite – Saint Raphaël
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Sud – Hyères
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant création de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de Hyères – Le Pyanet – Hyères
  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autot-Ecole du Sud – Hyères
  Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de Gonfaron – Gonfaron
  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ACTIROUTE – Hyères
  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ABC Permis à Points – Draguignan
  Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SAS France Stage Permis – Toulon
  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Action Sensi Permis - Valbonne