Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA N° 146 (1) du 17 décembre 2020

 

Actes du 2 mai au 14 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/390 du 8 décembre 2020 portant modification dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES LAST » 1664, avenue de la mer – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES – n° 15-830104
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/405 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « PFG -SERVICES FUNERAIRES » rue Severin Saurin – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES – N° 20-83-0122
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/403 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « ROBLOT » - 68, avenue du souvenir français – 83170 BRIGNOLES – N° 20-83-0123
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/399 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « PFG – POMPRES FUNEBRES GENERALES » 737, chemin de la Lange – 83110 SANARY-SUR-MER – N° 20-83-0124
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/401 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VIALES » 13, rue de la république – 83270 SAINT-CYR-SUR-MER – N° 20-83-0125
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERTG/2020/400 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « ROBLOT » 71, boulevard du Levant – 83230 BORMES-LES-MIMOSAS – N° 20-83-0126
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/402 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « PFG – SERVICES FUNEBRAIRES » 235, rue Gabriel Péri – Centre commercial « Les Fontaines » - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME – N° 20-83-0129
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/404 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAFUCCI » Quartier Saint Honorat – 83500 LA SEYNE-SUR-MER – N° 20-83-0131
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/383 du 8 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES LEVEQUE » 11, rue du docteur Mazen – Rue Ernest Reyer – 83500 LA SEYNE-SUR-MER – N° 20-83-0136
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/387 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES DES ANGES » 561, route de Trets – 83910 POURRIERES – N° 20-83-0210

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale

-  Arrêté préfectoral n° 2020/19 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des arrosants de Signes
-  Arrêté préfectoral n° 2020/20 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Thouarts
-  Arrêté préfectoral n° 2020/22 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée du Mail
-  Arrêté préfectoral n° 2020/23 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée du Massif de l’Estérel
-  Arrêté préfectoral n° 2020/24 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée Garonnette et Fournel
-  Arrêté préfectoral n° 2020/25 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Digues du Reyran
-  Arrêté préfectoral n° 2020/26 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de Pré Chevaux
-  Arrêté préfectoral n° 2020/27 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée d’Homede
-  Arrêté préfectoral n° 2020/28 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée du Grand Vallat
-  Arrêté préfectoral n° 2020/29 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de la Roque
-  Arrêté préfectoral n° 2020/30 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée Bas Petignons
-  Arrêté préfectoral n° 2020/31 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de la Valette
-  Arrêté préfectoral n° 2020/32 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de Barbossi
-  Arrêté préfectoral n° 2020/33 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Vergers
-  Arrêté préfectoral n° 2020/34 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de Bellevue
-  Arrêté préfectoral n° 2020/35 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée Planet
-  Arrêté préfectoral n° 2020/36 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Ressarts
-  Arrêté préfectoral n° 2020/37 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Iscles
-  Arrêté préfectoral n° 2020/38 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée des Hauts Petignons
-  Arrêté préfectoral n° 2020/39 du 4 décembre 2020 portant dissolution de l’association syndicale autorisée d’Argens Maures Estérel

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce
-  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 portant application du régime forestier – Callas
-  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 portant application du régime forestier – Le Muy
-  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 portant application du régime forestier - Montauroux
Service HRU – BUREAU HLS

-  Arrêté préfectoral n° 2020-17 du 10 décembre 2020 portant fusion de l’OPH « Terres du Sud Habitat » et de l’OPH « Toulon Provence Méditerranée »

Service Mer et Littoral

-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Var

Service Eau et Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Poisson d’Argent » à Vidauban

Pôle Accessibilité

-  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n° 2020-0131 du 29 octobre 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public –
Mme Pascale COCRIAMONT CROON – Régusse
-  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n° 2020-140 du 29 octobre 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public –
Mme Angélique SCHWEDE – Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n° 2020-0142 du 29 octobre 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public –
M. Frédéric DAVI – Le Pradet
-  Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n° 2020-0145 du 29 octobre 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M.Armand GRAS - SIX-FOURS

Mission Education Routière

-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Toucas – Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Carqueiranne Conduite – Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Les Arcs – Les Arcs
-  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Stade – Toulon
-  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CPN CONDUITE – Signes
-  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Driver – Lorgues
-  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant modification de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CHRIS CONDUITE LA CRAU – La Crau
-  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole MAG – Vinon-sur-Verdon
-  Arrêté préfectoral du 25 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Provence Conduite & Formation Saint Zacharie – Saint Zacharie
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Saint-Raph Conduite – Saint Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Sud – Hyères
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant création de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de Hyères – Le Pyanet – Hyères
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autot-Ecole du Sud – Hyères
-  Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de Gonfaron – Gonfaron
-  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ACTIROUTE – Hyères
-  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ABC Permis à Points – Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SAS France Stage Permis – Toulon
-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Action Sensi Permis - Valbonne

 
 

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