Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA N° 146 (2) du 17 décembre 2020

 

Actes du 27 octobre au 10 décembre 2020

 

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Note d’information du 25 novembre 2020 relative aux créations place de CADA au titre de l’année 2021
-  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant agrément de l’association pour le développement de la psychiatrie de secteur psychiatrie G03 (ADPS) au titre de l’article
L. 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant agrément de l’association « Loge Toit » au titre de l’article L. 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-02 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-03 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-03 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-04 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-04 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-05 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-05 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-06 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-06 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-07 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-07 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-JEP-08 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 n° 2020-TCA-08 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-189 du 27 octobre 2020 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888365434
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-191 du 27 octobre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP813035904
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-192 du 27 octobre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853711760
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-193 du 28 octobre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532843117
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-198 du 30 octobre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889633871
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-199 du 2 novembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP534745054
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AGR-NOU-201 du 5 novembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830354635
-  Acte n° 2020-083-AGR-NOU-202 du 5 novembre 2020 – Récépissé portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP830354635
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AGR-REN-221 du 24 novembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP815030044
-  Acte n° 2020-083-AGR-REN-222 du 24 novembre 2020 – Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne – N° SAP815030044
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-223 du 21 novembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891179285
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-224 du 30 novembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890567191
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-226 du 1er décembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851535856
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-229 du 9 décembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891703720

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Décision tarifaire n° 976 du 13 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM JEAN MICHEL CARVI – 830015178
-  Décision tarifaire n° 977 du 13 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM RENE COTY – 830016259
-  Décision tarifaire n° 978 du 13 novembre 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA – 830016952
-  Décision tarifaire n° 979 du 13 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH LOU MAIOUN – 830010948
-  Décision tarifaire n° 980 du 13 novembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM LOU MAIOUN – 830010898
-  Décision tarifaire n° 981 du 13 novembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPT – 930019484 pour les établissements suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM J ADAPT – 830011979 – service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) – SAMSAH ADAPT – 830012019 – centre de rééducation professionnelle (CRP) – CTRE DE REEDUC PROF L ADAPT – 830100194
-  Décision tarifaire du 16 novembre 2020 n° 1014 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE – 830003828
-  Décision tarifaire du 16 novembre 2020 n° 1018 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME SYLVABELLE – 830100673
-  Décision tarifaire du 16 novembre 2020 n° 1027 portant modification du prix de journée pour 2020 de ITEP MA SYLVA (EP) - 830216461
-  Décision tarifaire du 20 novembre 2020 n° 1157 portant modification du prix de journée pour 2020 de MAS LA GOELETTE – 830019857
-  Décision tarifaire du 20 novembre 2020 n° 1158 portant modification du prix de journée pour 2020 de CMPP ADSEA – 830100160
-  Décision tarifaire du 20 novembre 2020 n° 1160 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME BELL’ESTELLO – 83010053
-  Décision tarifaire du 23 novembre 2020 n° 1184 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AVATH – 830000030 pour les établissements et services suivants : services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SESSAD MOINEAUX DE L’ERMITAGE – 830008728 – institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) – ITEP LES MOINEAUX DE L’ERMITAGE (EP) – 830200093 - établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LA FERME DU GAPEAU – 830216164
-  Décision tarifaire du 23 novembre 2020 n° 1202 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ARTEI – 830000808 pour les établissements et services suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM SIOU BLANC – 830006888 – institut médico-éducatif (IME) – IME LES MORIERES – 830101663
-  Décision tarifaire du 23 novembre 2020 n° 1234 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM DU LUC – 830016713
-  Décision tarifaire du 23 novembre 2020 n° 1235 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM PH VIEILLISSANTES LUC – 830015228
-  Décision tarifaire du 24 novembre 2020 n° 1300 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME LA FREGATE – 830008918
-  Décision tarifaire du 24 novembre 2020 n° 1303 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD BELL’ESTELLO – 830215752
-  Décision tarifaire du 24 novembre 2020 n° 1315 portant modification du prix de journée pour 2020 de MAS SAINT JEAN – 830016986
-  Décision tarifaire du 26 novembre 2020 n° 1342 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM DE GINASSERVIS – 830018149
-  Décision tarifaire du 26 novembre 2020 n° 1341 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME FOLKE BERNADOTTE – 830100202
-  Décision tarifaire du 27 novembre 2020 n° 1360 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de MBV – 340009349 pour les établissements et services suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM BELLESTEL MBV – 830014478
-  Décision tarifaire du 27 novembre 2020 n° 1364 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION LES HAUTS DE L’ARC – 830210001 pour les établissements et services suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM LOU CAMIN – 830014379 – établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LES HAUT DE L’ARC – 830206165
-  Décision tarifaire du 7 décembre 2020 n° 1453 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME FOLKE BERNADOTTE – 830100202
-  Décision tarifaire du 7 décembre 2020 n° 1456 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION AD-PEP 83 – 830216230 pour les établissements et services suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SESSAD MADELEINE LEMAIRE – 830008678 – service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – SAFEP JP RAMEAU – 830016507 – centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) – CMPP PEP 83 IUFM – 830100145 – service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – pôle sensoriel – 830216255 – service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – pôle sensoriel – 830216263
-  Décision tarifaire du 10 décembre 2020 n° 1468 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE – 830210043 pour les établissements et services suivants : foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) – FAM LE BERCAIL – 830009478 – maison d’accueil spécialisée (MAS) – MAS DES ACACIAS – 830013769 – maison d’accueil spécialisée (MAS) – MAS DE PUGET L’OLIVIER – 830016788 – maison d’accueil spécialisée (MAS) – LES TROIS CYPRES – 830016945 - service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) – SAMSAH-SAMVA – 830020897 – établissement expérimental pour l’enfance handicapée – SERVICE EXPERIMENTAL 16-25 ADAPEI VAR – 830025102 - établ. Acc. Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées – FAM ENSOLENNE – 830025102 – institut médico-éducatif (IME) – IME BEL AIR – 830100061 - établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LES PALMIERS – 830100962 – établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LES ROMARINS – 830206181 – établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ESAT LE BERCAIL – 830206314 – établissement et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT LE MAS DE PARACOL – 8302207346 – établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés – EEAP LES MYOSOTIS - 830216180

 
 

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