Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 147 Spécial du 17 décembre 2020

 

Actes du 17 novembre au 17 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 n° 2020-12-17-DS-01 portant suspension de l’accueil des élèves de l’école maternelle Rodeihac de Toulon (83200)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 n° 380/2020-BCLI portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de la Provence Verte à la suite de l’accord local sur la composition du conseil communautaire en vue de la nouvelle mandature
-  Statuts de la communauté d’agglomération de la Provence Verte

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Mission de Coordination interministérielle
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 n° 2020/92/MCI portant délégation de signature à M. Laurent FARE, chef du service de la communication interministérielle de l’État en département à la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 n° 2020/90/MCI portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et Brignoles, imputées sur le budget de l’État
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 n° 2020/91/MCI portant délégation de signature à M. Philippe MESTER, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 n° DDTM/SAGJ-2020/14 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R 123-5 et R 181-36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour les dragages d’entretien pluriannuels, à compter de l’année 2021, de la passe d’entrée de Port Grimaud 1, sur la commune de Grimaud

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant agrément de l’association HABITAT & HUMANISME, au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant agrément de l’association SOLIDAIRES POUR L’HABITAT (SOLIHA) au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 n° 20/140 portant renouvellement de l’agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Draguignan 2
-  Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Toulon 1 et du service de la publicité foncière de l’enregistrement Toulon

 
 

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