SOMMAIRE N°148 publié le 09 août 2022

CABINET

 Arrêté préfectoral n°82 conférant l’honorariat à Madame Christiane FOURNIER-NERI ancienne adjointe au maire de Plan de la Tour ;

 Arrêté préfectoral n°83 conférant l’honorariat à Monsieur Jean-Pierre MORIN ancien adjoint au maire de Sainte-Anastasie ;

 Arrêté préfectoral n°90 conférant l’honorariat à Monsieur Roger COUETTE ancien adjoint au maire de Cotignac ;

 Arrêté préfectoral n°93 conférant l’honorariat à Madame Brigitte PANIZZA JOUVE ancienne adjointe au maire de Cotignac ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFS/2022-47 du 04 août 2022 autorisant Monsieur CAUVIN Gäel à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFS/2022-46 du 04 août 2022 autorisant Monsieur Louis MAZZONELI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFS/2022-47 du 04 août 2022 autorisant Madame DUC Joëlle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-64 du 08 août 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse sur la zone Fleuves Côtiers Ouest ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-65 du 08 août 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse sur la zone Nappe Giscle-Môle.

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-67 du 8 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Durance et plaçant cette zone en alerte renforcée sécheresse ;

 Annulation de l’ordre de chasse particulière n°026/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

 ordre de chasse particulière n°026/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

 ordre de chasse particulière n°073/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

 ordre de chasse particulière n°074/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Acte N°2022-083-DEC-RET-179 récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP879370369 ;

 Acte N°2022-083-DEC-RET-180 récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884261371 ;

 Acte N°2022-083-AGR-REN-182 arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP303042949 ;

 Acte N°2022-083-DEC-NOU-AGR-AUT-181 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP303042949 ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

 délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ;

SERVICE DÉPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS

 Arrêté préfectoral du 13 juin 2022 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, promotion du 1er janvier 2022.

CENTRE HOSPITALIER DRACENIE

 décision n°2021-0747 portant délégation de signature ;

 décision n°2021-0748 portant délégation de signature ;

 décision n°2021-0749 portant délégation de signature ;

 décision n°2021-0750 portant délégation de signature ;

 décision n°2021-0751 portant délégation de signature ;

 décision n°2021-0752 portant délégation de signature ;

 décision n°2021-0763 portant délégation de signature ;

 décision n°2021-0844 portant délégation de signature ;

 décision n°2021-0845 portant délégation de signature.