Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N° 148 du 09 aout 2022

 

Actes du 23 septembre 2021 au 09 aout 2022

 

SOMMAIRE N°148 publié le 09 août 2022

CABINET

- Arrêté préfectoral n°82 conférant l’honorariat à Madame Christiane FOURNIER-NERI ancienne adjointe au maire de Plan de la Tour ;

- Arrêté préfectoral n°83 conférant l’honorariat à Monsieur Jean-Pierre MORIN ancien adjoint au maire de Sainte-Anastasie ;

- Arrêté préfectoral n°90 conférant l’honorariat à Monsieur Roger COUETTE ancien adjoint au maire de Cotignac ;

- Arrêté préfectoral n°93 conférant l’honorariat à Madame Brigitte PANIZZA JOUVE ancienne adjointe au maire de Cotignac ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFS/2022-47 du 04 août 2022 autorisant Monsieur CAUVIN Gäel à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFS/2022-46 du 04 août 2022 autorisant Monsieur Louis MAZZONELI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFS/2022-47 du 04 août 2022 autorisant Madame DUC Joëlle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-64 du 08 août 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse sur la zone Fleuves Côtiers Ouest ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-65 du 08 août 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse sur la zone Nappe Giscle-Môle.

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-67 du 8 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Durance et plaçant cette zone en alerte renforcée sécheresse ;

- Annulation de l’ordre de chasse particulière n°026/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- ordre de chasse particulière n°026/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- ordre de chasse particulière n°073/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- ordre de chasse particulière n°074/2022 en vue de la destruction de sangliers ;


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Acte N°2022-083-DEC-RET-179 récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP879370369 ;

- Acte N°2022-083-DEC-RET-180 récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884261371 ;

- Acte N°2022-083-AGR-REN-182 arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP303042949 ;

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AGR-AUT-181 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP303042949 ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ;

SERVICE DÉPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS

- Arrêté préfectoral du 13 juin 2022 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, promotion du 1er janvier 2022.

CENTRE HOSPITALIER DRACENIE

- décision n°2021-0747 portant délégation de signature ;

- décision n°2021-0748 portant délégation de signature ;

- décision n°2021-0749 portant délégation de signature ;

- décision n°2021-0750 portant délégation de signature ;

- décision n°2021-0751 portant délégation de signature ;

- décision n°2021-0752 portant délégation de signature ;

- décision n°2021-0763 portant délégation de signature ;

- décision n°2021-0844 portant délégation de signature ;

- décision n°2021-0845 portant délégation de signature.

 
 

Documents associés :

  • > raa no 148 du 09 aout 2022 - 12.7 Mo - 09/08/2022
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