Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N° 149 du 10 aout 2022

 

Actes du 10 aout 2022

 

SOMMAIRE N°149 publié le 10 août 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral AP DCL/BERG/2022/264 du 10 août 2022, portant modification de l’arrêté DCL/BERG/2020/419 du 21 décembre 2020 relatif au renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Mme Anne GIRARD épouse STOSSKOPF , située 1128 route des Selves- 833210 Solliès-Ville ;

- Arrêté préfectoral AP DCL/BERG/2022/265 du 10 août 2022, portant renouvellement d’agrément de la SARL CarPaie Diem à Fréjus (83600) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise .

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 22/163 du 10 août 2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Gaëlle MONS (n° ordre 32169) ;

- Arrêté préfectoral n° 22/164 du 10 août 2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Jacques JARDIN (n°ordre 919).

 
 

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