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RAA n° 149 spécial du 18 décembre 2020
Actes du 17 décembre 2020 au 18 décembre 2020
Préfecture du Var
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité routière – Pôle études et ingénierie
Arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A 50.
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité publique
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Mission de coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2020-94 confiant la suppléance du préfet du Var le 23 décembre 2020.
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
SERVICE AGRICULTURE ET FORET
Bureau Chasse Faune Sauvage et Pastoralisme
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2021.
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2020/12/91 du 17 décembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.
Décision n° 2020/12/92 du 18 décembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.
Documents associés :
- > raa no 149 special du 18 decembre 2020 - 7 Mo - 18/12/2020
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