Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 149 spécial du 18 décembre 2020

 

Actes du 17 décembre 2020 au 18 décembre 2020

 

Préfecture du Var

DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité routière – Pôle études et ingénierie
-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A 50.

DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité publique
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Mission de coordination interministérielle
-  Arrêté préfectoral n° 2020-94 confiant la suppléance du préfet du Var le 23 décembre 2020.

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

SERVICE AGRICULTURE ET FORET
Bureau Chasse Faune Sauvage et Pastoralisme
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2021.

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/12/91 du 17 décembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.
-  Décision n° 2020/12/92 du 18 décembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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