Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 15 du 21 février 2020

 

Actes du 7 janvier au 21 février 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/31 du 15 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal dénommé "MARBRERIE FREDIANI" - 264, montée du Thouar de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/32 du 16 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES LAST" - 984, avenue Aristide Briand de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/33 du 16 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire dénommé "POMPES FUNBRES MISTRE-DURBANO - CHAMBRE FUNERAIRE D’OLLIOULES" - 142, chemin clos du Haut de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/35 du 17 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES MISTRE-DURBANO" - 28, rue Jean-Baptiste Lavène de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/36 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES MISTRE-DURBANO" - 11, rue Félix Pijeaud de la commune de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/39 du 27 janvier 2020 portant agrément de la Sté S.A. GROUPE INTER EXPERTS sise à St Raphaël (83700) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/46 du 31 janvier 2020 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le "FONDS DE DOTATION SENDRA"
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/49 du 6 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "ROC ECLERC" - 19, bd Jean Jaurès de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/50 du 6 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 175, bd des pins parasols de la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/52 du 6 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO" - 522, avenue André Léotard de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/53 du 6 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "ROC ECLERC" 310, avenue du colonel Picot à Toulon
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/54 du 6 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "ROC ECLERC - POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC" - 7, rue du docteur Signoret de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/55 du 6 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES PIANETTI" - RN 7 de la commune Le Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/57 du 6 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 20, rue de l’Eglise de la commune de Lorgues
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/59 du 7 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - Bd Saint Louis de la commune de Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/60 du 7 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 6, bd Kennedy de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/64 du 13 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MERIDIONALES" - 1429, avenue du colonel Picot de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/65 du 13 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PFG - SERVICES FUNERAIRES" - 1020, avenue Aristide Briand de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/66 du 13 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "FUNESPACE" - 422, avenue François Cuzin de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/67 du 13 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "ROBLOT" - 17, place de la République de la commune de Hyères
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/69 du 14 février 2020 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « Œuvre Léon Bérard »
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/70 du 13 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PFG - SERVICES FUNERAIRES" - 127, boulevard Sainte-Anne de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° BERG/DCL/2020/62 du 11 février 2020 accordant le renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Cogolin

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention de mise à disposition d’immeubles de l’État du 20 février 2020 au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du code de l’environnement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de renouvellement de rails de la ligne Marseille Vintimille sur les communes de Puget-Ville, Roquebrune/Argens, Puget/Argens et Fréjus

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport et Education Routière - Mission Education Routière

-  Arrêté préfectoral du 21 janvier 2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MACADAM à Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ABC PERMIS A POINTS
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SYLVAN JBE FC à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ASSOCIATION D’UN POINT A L’AUTRE
-  Arrêté préfectoral du 12 février 2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école E2CR SAINT AYGULF à St Aygulf
-  Arrêté préfectoral du 11 février 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école LA RODE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 13 février 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PROVENCE CONDUITE HYERES à Hyères

Service DPM et Environnement Marin
Bureau Environnement Marin

-  Arrêté préfectoral du 7 février 2020 portant autorisation d’extension portuaire au titre de l’article L.5314-8 du code des transports – Port de Cavalaire/Mer

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Accessibilité

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-006 du 13 février 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les bâtiments d’habitation
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0014 du 13 février 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direction départementale de la protection des populations - Mission Etablissements Recevant du Public et Classement Touristique - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 20/014 du 23 janvier 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
-  Arrêté préfectoral n° 20/023 du 4 février 2020 relatif au classement dans la catégorie I de l’office de tourisme de Ste Maxime

Direction départementale de la cohésion sociale – Service Hébergement Accompagnement Logement - DDCS

-  Arrêté n° 01-DD-2020 du 30 janvier 2020 portant agrément de l’association « Le Cairn » au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-001 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-004 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-005 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-006 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-007 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-009 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-010 – Récépissé de déclaration modifié – Annulet remplace le précédent - d’un organisme de services à la personne du 17 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-011 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-012 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-013 – Abrogation du 22 janvier 2020 des activités de
l’organisme de services à la personne de M. Kévin FOURNIER à Roquebrune/Argens
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-014 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-019 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-022 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-023 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 janvier 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-026 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-028 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-029 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-030 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-031 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-032 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-033 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-035 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-036 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-038 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 12 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-039 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 février 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-040 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 février 2020

 
 

Documents associés :