Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 15 spécial du 9 mars 2018

 

Actes du 19 février au 9 mars 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2018-BSP-SUR-02 du 26 février 2018 portant constitution d’un groupe d’experts au titre de la sûreté portuaire pour le département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2018-02 du 9 mars 2018 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Sanary/Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité -Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2018-022 du 8 mars 2018, modifiant l’arrêté n°2017-230 du 9 novembre 2017 portant constitution de la commission d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 26 février 2018 portant transfert d’office, sans indemnité, et valant classement dans le domaine public communal de la voie privée ouverte à la circulation publique rue du Capitaine Pierre Delsol dans sa partie comprise entre le carrefour avec l’avenue du 1er bataillon d’infanterie de marine du Pacifique (RD 29) et le chemin du Bécassier, à La Garde

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 6 mars 2018 portant subdélégation de signature

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 7 mars 2018 portant subdélégation de signature du DDSP du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP/2018/050 du 2 mars 2018 portant subdélégation de signature au sein de la DDPP du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er mars 2018 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 20 février 2018 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de St Cyr
-  Arrêté du 5 mars 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Christophe AMALRIC, conciliateur fiscal départemental adjoint
-  Décision du 5 mars 2018 portant désignation de M. Christophe AMALRIC, conciliateur fiscal adjoint du Var
-  Arrêté du 5 mars 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Christophe AMALRIC, inspecteur principal des Finances Publiques
-  Arrêté du 5 mars 2018 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
-  Arrêté du 5 mars 2018 portant décision de délégations spéciales de signature pour la gestion publique

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les départements des Alpes Maritimes, des Bouches-du-Rhone et du Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-05 du 8 mars 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition du bien sis chemin de Saint Marc à La Cadière d’Azur (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-06 du 8 mars 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition du bien sis chemin de Saint Marc à La Cadière d’Azur (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  CDAC du 6 mars 2018 - Dossiers n° 18002 - 18003- 18006 - Ordre du jour

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 27 février 2018 autorisant l’utilisation en vue de la consommation humaine de l’eau de forage pour alimenter un atelier de production fromagère exploité par Mme SICARI, 212 B ancien chemin de Correns sur la commune de Bras
-  Décision du 6 mars 2018 n° DD83-0218-11388-D portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2014 concernant l’agrément des transports sanitaires terrestres de la Sté RIVIERA AMBULANCES

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/03/10 du 2 mars 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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