Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N° 150 du 11 aout 2022

 

Actes du 22 juin au 11 aout 2022

 

SOMMAIRE N°150 publié le 11 août 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n°204/2022 du 11 août 2022 portant modification des statuts par l’ajout de la compétence "création et gestion d’itinéraires de sports de nature" et changement de dénomination du syndicat intercommunal pour la protection du massif de l’Estérel (SIPME)

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/263 du 10 août 2022, portant classement de la commune de Saint-Raphaël comme station de tourisme.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE ET DE LA MER

- Ordre de chasse particulière n°075-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière n°076-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière n°077-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière n°078-2022 en vue de la destruction de sangliers .

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté préfectoral en date du 04 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical Départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;

- Acte N° 2022-083-AGR-REN-184 arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de service à la personne – N° SAP 387610553 ;

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-AGR-183 Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 387610553 ;

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-188 Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 911109023 ;

- Acte N° 2022-083-DEC-MOD-189 Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 804052397 .

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Camps-la-Source pour la période 2021-2040 ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de La Cadière d’Azur pour la période 2022-2041 ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Le Thoronet pour la période 2014-2028 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale d’Ollioules pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier ;

 
 

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  • > raa no150 du 11 aout 2022 - 15.2 Mo - 11/08/2022
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