Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 150 spécial du 21 décembre 2020

 

Actes du 1er novembre au 21 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – Procès-verbal du 17 décembre 2020 à 12 h
-  Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – Procès-verbal du 17 décembre 2020 à 19 h
-  Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – Procès-verbal du 17 décembre 2020 à 19 h

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018 portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le départemental du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-12/002 ESC du 21 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Puget-sur-Argens et Fréjus

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 accordant la concession de la plage naturelle de Pramousquier-Est à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 accordant la concession de la plage naturelle du Rayol à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 accordant la concession de la plage naturelle du Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2020 portant levée de l’interdiction temporaire de la collecte, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de mollusque bivalves filtreurs provenant de la baie du Lazaret (commune de La Seyne sur mer)
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant application du régime forestier – La Verdière-Malassoque
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 DDTM/SHRU/ N° 2020-78 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 88 rue Séverin Sauren à Six-Fours-les-plages (83140) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 DDTM/SHRU/ N° 2020-79 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien (lot 1) sis 104 rue de la République à Six-Fours-les-plages (83140) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 DDTM/SHRU/ N° 2020-80 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien (lot 2) sis 104 rue de la République à Six-Fours-les-plages (83140) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant transfert de propriété du port de plaisance du Lavandou à la commune du Lavandou

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant agrément de l’association pour le Développement de la Psychiatrie de Secteur psychiatrie G03 (ADPS) au titre de l’article
L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 01 novembre 2020 portant agrément de l’association Association Varoise d’Accueil Familial au titre de l’articleL 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant agrément de l’association « LOGE TOIT » au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat

 
 

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