Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 151 Spécial du 22 décembre 2020

 

Actes du 15 au 21 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-21-DS-01 du 21 décembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l’ensemble des marchés du département du Var et dans les lieux publics de certaines communes

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/325 du 21 décembre 2020 portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Eric PINOCHI, chef de cuisine du restaurant « Les Pins » à Sillans-la-cascade (83690)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 15 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale d’aménagement commercial du Var

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

Pôle santé Animaux et Environnement

-  Arrêté préfectoral n° 2020/154 du 16 décembre 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur François MARTIN (n° ODRE 34639)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 autorisant la Société du Canal de Provence (SCP) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à la station de potabilisation des Défends à Cuers
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 – autorisation exceptionnelle de produire de l’eau destinée à a consommation humaine à partir du forage les CLOS F, situé au lieu-dit « LES CLOS » 83870 FLAYOSC, au profit de la communauté d’agglomération de la Dracénie Provence Verdon
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 – autorisation de produire de l’eau destinée à la consommation humaine à partir du forage de LAVENON F3, situé au lieu-dit « LAVENON » 83870 FLAYOSC, au profit de la communauté d’agglomération de la Dracénie Provence Verdon

 
 

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