SOMMAIRE N°152 publié le 16 août 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Bormes les Mimosas du 17 au 23/08/2022 ;

 Arrêté préfectoral n° 2022/BSP/PP/011 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Bormes les Mimosas ;

 Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Bormes les Mimosas le 17/08/2022.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté modificatif n° DDTM/SEBIO/2022-73 du 12 août 2022 portant modification de l’arrête cadre départemental n° DDTM/SEBIO/2022-35 du 17 juin 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var ;

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-74 du 12 août 2022 complémentaire aux arrêtes préfectoraux relatifs aux mesures de restrictions de sécheresse sur l’ensemble du département du Var en vigueur au 12 août 2022 ;

 Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2022-10 du 09 août 2022 fixant la composition de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Var chargée d’examiner la demande de création d’un magasin à l’enseigne Gifi sur la commune de Hyères ;

 Ordre du jour de la CDAC du 06 septembre 2022.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-AGR-AUT-190 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP412481053 ;

 Acte n° 2022-083-AGR-REN-191 arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de service à la personne n° SAP 412481053 ;

 Acte n° 2022-083-DEC-NOU-192 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 914061569 ;

 Acte n° 2022-083-DEC-MOD-195 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 511438616 ;

 Acte n° 2022-083-DEC-NOU-AGR-AUT-193 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 407836444 ;

 Acte n° 2022-083-AGR-REN-194 arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de service à la personne n° 407836444.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

 délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUÉRIN

 décision n° 2022/08/128 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.