SOMMAIRE N°153 publié le 17 août 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T.) de survol à Bormes-les-Mimosas et ses environs.

 Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Bormes les Mimosas le 19/08/2022

 Arrêté préfectoral n° 2022/BSP/PP/013 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Bormes les Mimosas ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral du 05 août 2022 fixant la composition de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Var chargée d’examiner la demande de création d’un hypermarché avec drive sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ;

 Ordre du jour de la CDAC du 15 septembre 2022

 Ordre de chasse particulière n°082-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Acte N° 2022-083-DEC-MOD-AGR-196 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP888882552 ;

 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-198 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP911492684 ;

 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-199 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP913497178 ;

 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-200 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP915048698 ;

CENTRE HOSPITALIER HENRY GUERIN

 décision n°2022/08/129 portant constitution du collège de l’article L. 3211-2 du code de la santé publique

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

 Arrêté de la Présidente du tribunal administratif de Toulon, nommant les membres de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaire (CDITCA) à compter du 1er septembre 2022 ;

 Arrêté de la Présidente du tribunal administratif de Toulon, nommant les membres de la commission d’expulsion des étrangers (COMEX) à compter du 1er septembre 2022.