Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 153 Spécial du 29 décembre 2020

 

Actes du 12 novembre au 28 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
-  Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C.) - Procès-verbal du 22 décembre 2020 – session du 6 novembre au 11 décembre 2020
-  Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C.) - Procès-verbal du 22 décembre 2020 – session du 16 novembre au 2 décembre 2020
-  Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C.) - Procès-verbal du 22 décembre 2020 – session du 7 au 18 décembre 2020
-  Arrêté préfectoral n° 2020/12-003 du 28 décembre 2020 relatif à l’agrément de sécurité civile de type « D.DPS.-PE » pour l’association « Le Geste Qui Sauve »

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
-  Arrêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-50 du 28 décembre 2020 portant nomination des acteurs de la sécurité au sein de la préfecture du Var et des sous-préfectures
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité
-  Arrêté préfectoral n° 370/2020-BCLI du 22 décembre 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fayence suite à l’accord local sur la composition du conseil communautaire en vue de la nouvelle mandature et portant intégration de nouvelles compétences

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’ingénierie territoriale
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 relatif aux communes éligibles aux aides à l’électrification rurale et portant dérogation au régime rural

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2020-103 du 28 décembre 2020 portant application des dispositions des articles L.631-7 et suivants
-  Commission nationale d’aménagement commercial - N° P2285 83 19T01 -avis du 12 novembre 2020
-  Arrêté du 9 décembre 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale

Service Habitat et rénovation urbaine
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-101 du 24 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Vinon-sur-Verdon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-100 du 24 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-102 du 24 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-84 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-99 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Trans-en-Provence
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-87 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-93 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint-Cyr-sur-mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-86 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Six-Fours-les-plages
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-94 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Sanary-sur-mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-96 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-91 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune du Beausset
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-88 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-85 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de La Seyne-sur-mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-82 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de La Crau
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-92 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de La Cadière-d’Azur
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-83 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-98 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Flayosc
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-89 du 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Cuers
-  Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 DDTM/SHRU/N° 2020-81 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 DDTM/SHRU/N° 2020-90 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 DDTM/SHRU/N° 2020-97 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 DDTM/SHRU/N° 2020-95 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint-Zacharie

Service Eau et biodiversité
-  Arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (phalacrocorax carbo sinensis) sur les eaux libres et les plans d’eau pour 2020/2021

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien du 17 décembre 2020
-  Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle partenaires du 18 décembre 2020
-  Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées du 17 décembre 2020
-  Délégation de signature en matière de contention et de gracieux fiscal du 17 décembre 2020
-  Liste des responsables de service au 1er janvier 2021 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Ministère des Armées – Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

-  Arrêté du 26 novembre 2020 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

 
 

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