Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA N° 154 du 30 decembre 2020

 

Actes du 9 au 23 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/409 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine du funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DU GOLFE » Avenue de Lattre de Tassigny – Le Splendid Azur – 83120 SAINTE-MAXIME – N° 20-83-0146
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/408 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine de l’établissement secondaire « ROC-ECLERC » 599, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – Quartier de la Madeleine – 83600 FREJUS – N° 20-83-0169
– Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/406 du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « LES TERRES DE FRANCE » 125, avenue du souvenir français – lieu-dit La Gouorgo – 83330 LE BEAUSSET N° 20-83-0192
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/437 du 23 décembre 2020 fixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2021

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Mission Education routière

-  Arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole VIGNELONGUE – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
-  Arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole TURBO FLASSANS – 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
-  Arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole B4 CONDUITE – 83640 SAINT-ZACHARIE

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Décision tarifaire n° 154 du 22 décembre 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de LAM PROMO SOINS – 830025524

Direccte - Unité départementale du Var

- Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AUT-235 du 18 décembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP523134500
- Acte n° 2020-083-DEC-NOU-AUT-234 du 17 décembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881688519

- Acte n° 2020-083-DEC-ABA-233 du 16 décembre 2020 – déclaration de modification d’activité n° U13007T499390 du 17 novembre 2020
- Acte n° 2020-083-DEC-RET-232 du 9 décembre 2020 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP813727427
- Acte n° 2020-083-DEC-NOU-231 du 10 décembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891047409
- Acte n° 2020-083-DEC-NOU-230 du 9 décembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP452917909

 
 

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