Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA N° 155 special du 30 decembre 2020

 

Actes du 16 au 30 décembre 2020

 

Préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/95/MCI du 29 décembre 2020 portant organisation de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020/96/MCI du 29 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
-  Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
-  Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – procès-verbal d’examen – session du 3 juillet 2020 à 21 h
-  Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – procès-verbal d’examen – session du 3 juillet 2020 à 21 h 30

Cabinet du Préfet - Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière
-  Arrêté préfectoral n° PREF83/BSR/IDSR/2020-03 du 30 décembre 2020 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/391 du 9 décembre 2020 portant agrément de la SARL « PERFORMA » sise à Roquebrune-sur-Argens (83520) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/DIR 2020-2 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral
Bureau Environnement marin

-  Arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant mise en demeure de la régie du port de plaisance des Marines de Cogolin de mettre en œuvre les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 3 août 2018 relatif aux dragages de la darse du Bourrian aux Marines de Cogolin sur le territoire de la commune de Cogolin

Service Eau et biodiversité

-  Avis annuel du 29 décembre 2020 réglementant la pêche en eau douce dans le Var pour 2021, en application des dispositions du titre III du livre IV des articles R 436-6 et suivants du code de l’environnement (CE)
-  Arrêté préfectoral réglementaire permanent du 29 décembre 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans le département du Var 2021 à 2022

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 16 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 25 août 2020

 
 

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