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RAA n° 156 spécial du 31 décembre 2020
Actes du 30 décembre 2020
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral n° 2020-12-30-DS-01 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-11-09-DS-01)
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter (et de la livraison aux particuliers) dans l’ensemble des communes du département du Var
Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical des salariés des établissements de vente au détail de biens et de services et suspension temporaire des arrêtés préfectoraux imposant une fermeture hebdomadaire