Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 156 spécial du 31 décembre 2020

 

Actes du 30 décembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet
-  Arrêté préfectoral n° 2020-12-30-DS-01 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-11-09-DS-01)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
-  Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter (et de la livraison aux particuliers) dans l’ensemble des communes du département du Var
-  Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical des salariés des établissements de vente au détail de biens et de services et suspension temporaire des arrêtés préfectoraux imposant une fermeture hebdomadaire

 
 

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