PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/012 instaurant un périmètre de protection à Toulon sur les plages du Mourillon ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

 Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/289 du 22 août 2022, portant agrément de la SARLU "BOUKAROU DOMICILIATION", sise à Six-Fours-les-Plages (83140), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Ordre de chasse particulière N° 084-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

 Ordre de chasse particulière N° 085-2022-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE - Délégation départementale du Var

 Arrêté préfectoral autorisant le syndicat intercommunal du nord-ouest varois (SIANOV) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine de production d’eau potable de MALAURIE à partir de l’eau prélevée dans le canal mixte géré par Electricité de France, à Saint-Julien-le-Montagnier.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse- DEPARTEMENT DU VAR

 Acte n°AI 2022-920. Arrêté conjoint portant renouvellement de l’autorisation accordée à l’association zone bleue pour la gestion de la maison d’enfants à caractère social La Déferlante au Revest-les-Eaux ;