DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n° 2022-69 en date du 24 août 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
 Arrêté préfectoral n° 2022/38/MCI du 24 août 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Paul CATANESE, Administrateur général des Finances Publiques, Directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES

 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-216 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917728164 – N° SIRET 917728164 00018 ;

 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-212 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914961545 – N° SIRET 914961545 00011 ;

 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-217 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP800767949 – N° SIRET 800767949 00012 ;

 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-213– Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP915293146 – N° SIRET 915293146 00014 ;

 Arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2022 portant composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var.

SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
 Arrêté n° 03/2022-BIT du 22 aout 2022 mettant en demeure la SARL Domaine des Camélias de régulariser la situation administrative de sa propriété sise 1077 route des Escales – 83700 Saint-Raphael.