Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 16 spécial du 16 mars 2018

 

Actes du 16 février au 12 mars 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n°2018/03-001 du 6 mars 2018 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours
-  Arrêté n°2018/02-001 du 6 mars 2018 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 9 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 18 novembre 2015 portant composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté du 9 mars 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de perturbation, déplacement, destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de protection de la zone d’activités de la Palud contre les inondations sur la commune de Fréjus (83)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des finances locales

-  Arrêté préfectoral n° 2018-023 du 13 mars 2018 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la ville de Montauroux
-  Arrêté préfectoral n° 2018-026 du 16 mars 2018 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la ville de Grimaud

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation generale</font color

-  Arrêté du 15 mars 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire du crématorium « La Société du Crématorium de St Raphaël » - Boulevard de l’Aspé – 83700 – ST RAPHAËL

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 5 mars 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Draguignan)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  C.D.A.C. du 20 février 2018 – AVIS - Dossier n° 18004 (création d’un magasin LIDL à Toulon)
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) et Cistude d’Europe (Emys orbicularis) du
12 mars 2018 au 31 juillet 2019 (Parc National de Port-Cros)
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) du 1er avril au 15 juin 2018 (Parc National de Port-Cros)
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Discoglosse sarde (Discoglossus sardus) du 12 mars au 31 mai 2018 (AHPAM)
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018, portant dérogation à différentes espèces relatives (péril aviaire) du 12 mars au 31 décembre 2018 (BAN)
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Panicaut maritime (Eryngium mariticum) du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2023 (Conservatoire botanique de Porquerolles)
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Posidonies (Posidonia oceanica) du 12 mars au 31 décembre 2018 (IMBE) ;
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018, portant dérogation à différentes espèces relatives (péril aviaire) du 12 mars au 31 décembre 2018 (EALAT) ;
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) du 15 mars au 15 novembre 2018 (CEN PACA)
-  Décision n° 2018-1 du 6 mars 2018 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-2 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune des Arcs/Argens en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-3 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-4 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-5 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Fréjus en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-6 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Lorgues en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-7 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Muy en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-8 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Puget/Argens en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-9 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Roquebrune/Argens en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-10 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Raphaël en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-11 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans-en-Provence en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-12 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vidauban en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-07 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Bandol en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-08 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Beausset en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-09 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Cadière d’Azur en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-10 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Carqueiranne en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-11 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Castellet en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-12 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-13 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Cuers en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-14 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Farlède en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-15 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Hyères en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-16 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Pradet en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-17 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Zacharie en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-18 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Seyne/Mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-19 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Six-Fours-Les-Plages en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-20 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Pont en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-21 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-22 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Toulon en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-23 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Valette-du-Var en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-24 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vinon/Verdon en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-25 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Mandrier/Mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-26 du 12 mars 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Revest-Les-Eaux en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 14 mars 2018 portant délégation de signature concernant l’habilitation de majors et 1ers surveillants

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision du 13 mars 2018 de fermeture d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Brignoles (83170)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/03/11 du 12 mars 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/03/13 du 15 mars 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2018-02 du 16 février 2018 portant désignation d’ordonnateurs suppléants
-  Décision n° DG/2018-03 du 18 février 2018 portant délégation de signature
-  Décision n° DG/2018-04 du 16 février 2018 portant délégation de signature
-  Décision n° DG/2018-05 du 16 février 2018 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du directeur
-  Décision n° DG/2018-06 du 16 février 2018 portant délégation de signature pour la continuité du service public

 
 

Documents associés :