Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 16 Spécial du 28 février 2020

 

Actes du 13 décembre 2019 au 22 février 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations

-  Arrêté n° 2020-BSP-MS-064 du 24 février 2020 portant homologation du circuit de karting Inter Racing Kart Fréjus à Fréjus

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2020/BSP/PP/001 du 26 février 2020 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020-00003 du 21 février 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2020-00004 du 27 février 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de St Raphaël

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2020-02-002 ESC du 20 février 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Fréjus

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 20 février 2020 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Pierrefeu-du-Var et Collobrières afin de réaliser les études nécessaires
pour accroître la connaissance des ruissellements et approfondir l’étude des petits bassins côtiers sur le périmètre du PAPI Côtiers des Maures

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 48/2020-BCLI du 20 février 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets du centre Ouest Var (SIVED-NG)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 A du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage artificielle des Actinies sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 B du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Pierrats sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 D du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de Tardieu sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 E du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de La Gaillarde sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/06 du 25 février 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et R.181- 36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-7 du 27 février 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 51, rue de la république, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-10 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Bandol en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-11 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Beausset en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-12 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Cadière d’Azur en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-13 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Carqueiranne en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-14 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Castellet en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-15 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-16 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Cuersl en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-17 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Farlède en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-18 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Hyères en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-19 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Ollioules en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-20 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Pradet en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-21 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Revest-Les-Eaux en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-22 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Cyr/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-23 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St-Zacharie en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-24 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Sanary/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-25 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Seyne/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-26 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Six-Fours-Les-Plages en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-27 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Pont en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-28 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-29 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Toulon en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-30 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Valette-du-Var en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-31 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vinon/Verdon en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-32 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Mandrier/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-33 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune des Arcs-en-Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-34 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-35 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-36 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Fréjus en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-37 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Muy en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-38 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Puget/Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-39 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Roquebrune/Argens en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-40 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Raphaël en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-41 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans-en-Provence en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-42 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vidauban en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral du 11 février 2020 déclarant d’intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Nartuby

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020-032 du 19 février 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. THOMAS Christopher, docteur vétérinaire à Figanières (83830)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 21 février 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Draguignan du 9 au 13 mars 2020autorisation

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté n° 2020-1 du 13 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020
-  Arrêté n° 2020-1 du 17 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour la mise en prévention
-  Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles
-  Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour le renouvellement des permissions de sortir des personnes détenues majeures

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté ARS PACA du 18 février 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles (Var)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/02/17 du 20 février 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 03/2029-12-12 du 12 décembre 2019 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Alain MONTEAU

 
 

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