PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES
 Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/015 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
 Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/290 du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs dans le département du Var à compter du 1er janvier 2023 ;
 Annexe de l’arrêté : liste des bureaux de vote ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
 Arrêté préfectoral (DDTM/SEBIO/2022-79) du 24 août 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR 9301627 « EMBOUCHURE DE L’ARGENS » concernant des travaux réseaux sur la RD559 sur la commune de Fréjus ;

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP/2022-62 du 31 août 2022 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement en vue de la défense contre la prédation du loup(Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les communes de BARGEME, BARGEMON, COMPS-SUR-ARTUBY, LA ROQUE ESCLAPON, MONS, MONTFRRAT et SEILLANS constituant le secteur NORD du camp militaire de Canjuers ;

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP-PAU/2022-09 du 31/08/2022 portant prise en considération de la mise à l’étude de la phase 1 du « projet des phases 1 et 2 » de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
 Arrêté préfectoral n°22/166 du 24 août 2022 portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - Pierrefeu-du-Var
 Décision n°2022/08/156. Délégation de pouvoir en matière de représentation aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention à Madame LEFORT Sarah, Adjoint des cadres hospitaliers au service du bureau des entrées ;

 Décision N° 2022/08/159 portant constitution du college de l’article L3211-2 du code de la santé publique.