DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées en vue de procéder aux investigations géotechniques prévues au programme d’aménagement du ruisseau Sainte-Christine, à l’action 6.8 du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Gapeau, sur le territoire de la commune de Solliès-Pont, au bénéfice du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau + 3 Annexes (annexe 1 : Notices explicative ; annexe 2 : Plans parcellaires ; annexe 3 : Etat parcellaire)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral DDTM/SEBIO/2022-75 du 05 septembre 2022 autorisant l’utilisation des eaux usées traitées issues de la station d’épuration d’Agay sur la commune de Saint-Raphaël pour l’arrosage du golf et des espaces verts communs du village de vacances Cap Estérel.