Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 17 spécial du 30 mars 2018

 

Actes du 19 janvier au 30 mars 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2018-BSP-SUR-03 du 19 mars 2018 fixant de façon occasionnelle la mise en œuvre des mesures appropriées d’effarouchement ou de prélèvement d’animaux sur l’aérodrome de La Môle
-  Arrêté conjoint du 30 mars 2018 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine à l’occasion de l’arrivée des voiliers HERMIONE et MUTIN à Toulon le jeudi 5 avril 2018 (petite et grande rades de Toulon) et de leur escale dans le port civil de Toulon (Quai de la Corse) du 5 au 9 avril 2018

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 119 du 13 février 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 120 du 13 février 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 121 du 13 février 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 122 du 13 février 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 123 du 13 février 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2018/03-006 du 20 mars 2018 relatif à l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours de l’Association Française des Premiers Secours
-  Arrêté préfectoral du 20 mars 2018 fixant la liste des clients non domestiques du département du Var assurant des missions d’intérêt général et susceptibles de bénéficier d’une fourniture de dernier recours en gaz en application de l’article L 143-6 de l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie et de l’article 2 de l’arrêté du 19 mai 2008

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 20 mars 2018 portant autorisation de la pose de panneaux pédagogiques sur la propriété du Bois de Bouis – Commune de Vidauban (83)
-  Arrêté du 21 mars 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (sauvetage des tortues marines échouées ou blessées et transport vers le CESTMed au GRAU DU ROI
-  Arrêté du 23 mars 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (cistudes)
-  Arrêté du 27 mars 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de réfection de la grande jetée sur le commune de Toulon (83)

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2017-007 du 19 janvier 2018 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de création d’une association syndicale autorisée sur le territoire de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2018-16 du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté n° 2017-007 du 19 janvier 2018 portant sur l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de création d’une association syndicale autorisée sur le territoire de St Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2018 portant mise en demeure du syndicat de la copropriété immeuble "Le Village du Lac" dans la gestion du système d’assainissement du "Village du Lac", à CARCES
-  Arrêté préfectoral du 26 mars 2018 portant l’avenant n° 3 à la concession de plage artificielle des Lecques, commune de St Cyr sur Mer, ainsi que l’arrêté préfectoral du 26 mars 2018 correspondant
-  Arrêté préfectoral du 26 mars 2018 portant autorisation administrative propre au réseau NATURA 2000
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/07 du 22 mars 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la demande d’autorisation environnementale relative à des travaux de dragage de la darse du Bourrian aux marines de Cogolin
-  Arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018 portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/BER/2018-01 du 14 mars 2018 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de La Celle
-  Arrêté préfectoral du 23 mars 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni), du 1er avril au 30 juin 2018 (ONF)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-27 du 30 mars 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 284 boucle du stade à Six-Fours-Les-Plages (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 19 mars 2018 portant ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de la commune de Carnoules
-  Arrêté du 19 mars 2018 portant ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de la commune de Collobrières
-  Arrêté du 19 mars 2018 portant ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de la commune de Pierrefeu
-  Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP de La Seyne/Mer)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 23 mars 2018 fixant la composition nominative de la commission d’activité libérale du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2018/03/102 du 20 mars 2018 portant désignation d’ordonnateur suppléant
-  Décision n° 2018/03/103 du 20 mars 2018 portant délégation de signature pour la continuité du service public
-  Décision n° 2018/03/104 du 20 mars 2018 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur provisoire
-  Décision n° 2018/03/105 du 20 mars 2018 portant délégation de signature

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/03/14 du 20 mars 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/03/15 du 21 mars 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2018-08 du 20 mars 2018 portant désignation d’ordonnateur suppléant
-  Décision n° DG/2018-09 du 20 mars 2018 portant délégation de signature pour la continuité du service public
-  Décision n° DG/2018-10 du 20 mars 2018 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du directeur
-  Décision n° DG/2018-11 du 20 mars 2018 portant délégation de signature

 
 

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