Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 17 Spécial du 4 mars 2020

 

Actes du 13 février au 4 mars 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté inter préfectoral du 4 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire de survol au dessus de la commune de Hyères (île de Porquerolles) le jeudi 5 mars 2020 de 8 h à 18 h

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal fixant la liste des candidats au certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (CCFPSC) conformément à l’arrêté du 4 septembre 2012 remplacé par l’arrêté n° 2020/02-001 du 26 février 2020

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/87 du 2 mars 2020 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/13/MCI du 4 mars 2020 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat
-  Arrêté n° 2020/14/MCI du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
-  Arrêté n° 2020/15/MCI du 4 mars 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var
-  Arrêté n° 2020/16/MCI du 4 mars 2020 portant organisation de la préfecture du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 27 février 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Est)
-  Liste des responsables de service au 17 mars 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) - Sous les lignes RTE dans le Var ainsi qu’en Plaine des Maures - Demande ONF BET 06/83
-  Arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant dérogation à la règlementation relative aux espèces protégées : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) - Piste B27 des Pounches, commune de COLLOBRIERES - Demande Syndicat Mixte du Massif des Maures
-  Arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant dérogation à la règlementation relative aux espèces protégées : Goélands argentés (Larus argentatus) - Site ISDND du Roumagayrol, commune de PIERREFEU-DU-VAR - Demande AZUR VALORISATION
-  Arrêté préfectoral du 26 février 2020 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de St Aygulf à la commune de Fréjus
-  CDAC du 17 mars 2020 – Ordre du jour relatif au dossier n° 19018 : création d’un magasin à l’enseigne Lidl à Callian et au dossier n° 20001 : création d’un établissement cinématographique à Brignoles
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-8 du 3 mars 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 104, rue de la république, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-9 du 3 mars 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 104, rue de la république, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature aux gradés, pour toutes les mesures individuelles

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral modificatif du 13 février 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié
-  Arrêté préfectoral du 2 mars 2020 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

 
 

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